Standard-de-donnees-COVADIS-:-Zone-reglementee- ...

URL: http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S

Issu de l'abstract du jeu de données

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques...

Source: Zone réglementée du PPRNi de la Moselotte dans le département des Vosges

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a 4 mois
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package ida276ffe6-7049-4914-a756-ad3219d0c72e
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revision ide64dc64d-b1b4-4f8d-88e4-14a7c8892e0e
stateactive