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Issu de l'abstract du jeu de données
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques...
Source: PPRN - Zone réglementée du PPR Inondation - DOMMARTIN-LES-TOUL (54167)
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Informations additionnelles
Champ | Valeur |
---|---|
Dernière modification de la donnée | inconnu |
Dernière modification de la métadonnée | inconnu |
Créé le | inconnu |
Format | inconnu |
Licence | Autre (Fermé) |
Créé le | Il y a plus de 2 ans |
id | cd0acd76-5330-4bf0-8428-15f8fec414c0 |
package id | f727802b-5624-47e8-aa87-5eed575fea07 |
revision id | bb605050-043d-47b6-a5be-09b3bc57eb34 |
state | active |