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Issu de l'abstract du jeu de données
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques...
Source: PPRN - Zone réglementée du PPR Inondation - MOINEVILLE (54371)
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Informations additionnelles
Champ | Valeur |
---|---|
Dernière modification de la donnée | inconnu |
Dernière modification de la métadonnée | inconnu |
Créé le | inconnu |
Format | inconnu |
Licence | Autre (Fermé) |
Créé le | Il y a plus de 1 an |
id | c3fe8d14-98f3-441f-be25-9227e23def89 |
package id | 5d15335a-54cc-45e3-b48d-44cff050dbe5 |
position | 6 |
revision id | d1d6cbae-1ec1-4ec2-9ed8-f4b59fc8414d |
state | active |