N_PRESCRIPTION_LIN_10173_010

URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37960/7c6f5068-1538-4c2c-8a90-bfbbf8d8d60c.internet.map

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription linéraire du PLU d'Isle Aumont

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format WMS
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 1 an
formatWMS
ide5261a97-f2c0-4696-8cd7-d8f5f862062f
package id62db098c-75fe-4323-9574-3ee571431339
position5
revision id41978537-6822-4b56-b3d5-fca76bfc2236
stateactive