N_PRESCRIPTION_SURF_10289_010

URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37960/413f829b-1c10-4d44-b687-86f5a3473904.internet.map

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription surfacique du PLU de Plancy l'Abbaye

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format WFS
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
formatWFS
idd0f12836-4536-48c0-904e-d5d3007a1cb7
package idd4f9c917-d6a9-4ad5-927a-9f1b13ff6e0c
position8
revision id3fb529f0-83ae-44eb-b340-e02066257fe7
stateactive