Standard-de-donnees-CNIG-:-Zones-de-pose-liees- ...

URL: http://piece-jointe-carto.developpement-durable.gouv.fr/DEPT010A/STANDARD_CNIG_SUP_V2013.pdf

Issu de l'abstract du jeu de données

Les servitudes de catégorie A5 concernent les servitudes relatives aux canalisations publiques d’eau et d’assainissement. Il est institué au profit des collectivités publiques, des...

Source: Assiette de la servitude canalisation d'eau potable dite A5 dans l'Aube

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