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URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=14d45a95-dd92-455f-a194-1db60151737d&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles...

Source: Documents d'urbanisme - Table contenant les zones d'un document PLU ou POS dans le Haut-Rhin

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 1 an
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