Unnamed-resource

URL: http://www.haut-rhin.gouv.fr

Issu de l'abstract du jeu de données

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles...

Source: Documents d'urbanisme - Table contenant les zones d'un document PLU ou POS dans le Haut-Rhin

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 1 an
id3aecc013-d4b1-49a3-a40a-fdffeb080d2b
package id6b77bb06-2aa6-40f9-b3e4-adf26567f27f
position10
revision id1118f2d1-d465-4cf7-b091-0570958c4b6f
stateactive