N_PRESCRIPTION_LIN_10131_010

URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37960/e099daef-af6b-402f-8698-193b8c2396d1.internet.map

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription linéraire du PLU de Droupt Saint Basle

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format WFS
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
formatWFS
id4f3d321c-458e-468b-b1c3-ff44a4656abb
package idc60b91af-23d3-4ac0-b79e-1323557bf5fa
position8
revision idbaf1683b-f1c6-485d-937e-2850944bbc52
stateactive