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URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=5f6a0eea-7f97-41af-a194-284b08e94f6d&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription linéraire du PLU de Piney

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
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package id1fa6f59a-4903-4aae-84aa-2f5b6b07865a
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revision id5dee264c-2b35-449c-a4e9-8c5d5c86a86d
stateactive