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URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=91cdc499-55b1-42d9-941f-6e0db2346e80&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription ponctuelle du POS de Brienne la Vieille

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
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package id67f81397-58ae-4a3f-a873-b23967b82706
position3
revision idf48b1b1b-c19f-4a6b-b489-286428b591e6
stateactive