Telechargement-simple-(Atom)-du-jeu-et-des-docu ...

URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=91cdc499-55b1-42d9-941f-6e0db2346e80&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription ponctuelle du POS de Brienne la Vieille

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
id231767e8-60ea-4bf5-8ff3-ce3c43b454ac
package id67f81397-58ae-4a3f-a873-b23967b82706
position4
revision id63b19f3b-61bb-4d34-8cab-aa97141434f4
stateactive