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URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=350bc3f9-1657-47a6-8b81-d89d24f23f7e&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques...

Source: PPRN - Zones réglementées du PPR miniers du Secteur de TRIEUX - Commune de TRIEUX (54533)

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
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package id3afa6bbc-01d2-4775-9f76-8566876b5de9
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revision idbc6a41dd-05b5-4209-920a-8c708f87e2e0
stateactive