Telechargement-simple-(Atom)-du-jeu-et-des-docu ...

URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=62c45e1d-10b4-42a8-a084-347bd2b1e5b3&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques...

Source: PPRN - Zone réglementée du PPR Inondation - CONFLANS-EN-JARNISY (54136)

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 1 an
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