Standard-de-donnees-COVADIS-:-Table-contenant-l ...

URL: http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=A2_ASSIETTE_SUP_L

Issu de l'abstract du jeu de données

Les servitudes de catégorie A2 concernent les servitudes de passage des conduites souterraines d'irrigation : Il est institué, au profit de collectivités publiques et de leurs...

Source: Table contenant les assiettes linéaires liées aux servitudes de la catégorie A2 (passage des conduites souterraines d'irrigation) dans le Haut-Rhin

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a 9 mois
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