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URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-ce46165d-10ad-42b5-b787-de6c6d9a4ec9

Issu de l'abstract du jeu de données

Les servitudes de catégorie A2 concernent les servitudes de passage des conduites souterraines d'irrigation : Il est institué, au profit de collectivités publiques et de leurs...

Source: Table contenant les assiettes linéaires liées aux servitudes de la catégorie A2 (passage des conduites souterraines d'irrigation) dans le Haut-Rhin

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Informations additionnelles

Champ	Valeur
Dernière modification de la donnée	inconnu
Dernière modification de la métadonnée	inconnu
Créé le	inconnu
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Licence	Autre (Fermé)
Créé le	Il y a 1 mois
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