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A2_ASSIETTE_SUP_L_068

URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38078/373cc43c-3bcd-4ebe-b8c0-2bd25ce922d4.internet.map

Issu de l'abstract du jeu de données

Les servitudes de catégorie A2 concernent les servitudes de passage des conduites souterraines d'irrigation : Il est institué, au profit de collectivités publiques et de leurs...

Source: Table contenant les assiettes linéaires liées aux servitudes de la catégorie A2 (passage des conduites souterraines d'irrigation) dans le Haut-Rhin

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Informations additionnelles

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Dernière modification de la métadonnée	inconnu
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Licence	Autre (Fermé)
Créé le	Il y a 9 mois
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