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URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=83a87415-4a90-4963-9f84-e5cffb8b9ad1&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription surfacique du POS de Lassicourt

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
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package id45ed4b64-dab5-4e34-8d9d-6ea4d5022f18
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revision id216d06e1-d5ce-44c1-8d90-752971809b30
stateactive