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Issu de l'abstract du jeu de données
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques...
Source: PPRN – Zone réglementée du PPRN MT - Coteau de Moselle - MESSEIN (54366)
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Informations additionnelles
Champ | Valeur |
---|---|
Dernière modification de la donnée | inconnu |
Dernière modification de la métadonnée | inconnu |
Créé le | inconnu |
Format | inconnu |
Licence | Autre (Fermé) |
Créé le | Il y a plus de 2 ans |
id | d0e2c669-10cc-473e-8073-106f3914550d |
package id | 0ccb288c-61b2-4a77-9de2-3707b05e7c24 |
position | 5 |
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state | active |