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L_SUP_PM4_S_054

URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38050/17c508c9-3c4b-4872-b09a-1a19c3e11c37.internet.map

Issu de l'abstract du jeu de données

Les terrains riverains d'un cours d'eau ou de la dérivation d'un cours d'eau, ou situés dans leur bassin versant, ou dans une zone estuarienne peuvent être grevées d'une servitude...

Source: SUP PM4 - Servitudes relatives aux zones de rétention d'eau, aux zones de mobilité des cours des cours d'eau et aux zones dites stratégiques pour la gestion de l'eau en Meurthe-et-Moselle

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Informations additionnelles

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Dernière modification de la métadonnée	inconnu
Créé le	inconnu
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Créé le	Il y a 12 mois
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