N_DOCUMENT_PPRT_S_088

URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/mnt/mapserver7/org_38116/835d8d10-080a-4508-bbcf-798c8d492d52.internet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities

Issu de l'abstract du jeu de données

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument...

Source: Document PPRT sur le département des Vosges

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format WMS
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a 2 mois
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