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PM1bis_ASSIETTE_SUP_S

URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_38078/c7a00f39-6821-4a30-9463-f4db8dd6a082.internet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities

Issu de l'abstract du jeu de données

Les servitudes de catégorie PM1bis concernent les servitudes d'inondation pour la rétention des crues du Rhin instituées en application de la loi n° 91-1385 du 31 décembre 1991. Cette...

Source: Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PM1bis (inondation pour la rétention des crues du Rhin) dans le Haut-Rhin

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Informations additionnelles

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Dernière modification de la métadonnée	inconnu
Créé le	inconnu
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Licence	Autre (Fermé)
Créé le	Il y a 9 mois
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