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URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=b11e33df-d946-4a5b-b391-f443e6d62251&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription surfacique du PLU de Laines aux Bois

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 1 an
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package idb3834e4c-c3a4-44c9-b9ff-f7775e400238
position3
revision ide5abca24-04f2-4b18-b98a-ad9d5b3acb27
stateactive