N_PRESCRIPTION_LIN_10259_010

URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37960/607cad96-f652-4645-8fe0-a8b2b5ad20a0.internet.map

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription linéraire du PLU de La Motte Tilly

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format WFS
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
formatWFS
idd91900fb-b1b1-47ad-9a6d-246c930a1119
package id3d6e5033-6d4b-4df6-841a-049d9de2a6e8
position8
revision idaff7fb98-d9ab-4af7-8aae-877205d9b9e5
stateactive