Telechargement-simple-(Atom)-du-jeu-et-des-docu ...

URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=03924900-d7f7-4a79-8361-dd064174d293&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription ponctuelle du PLU d'Isle Aumont

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
ide2db7cfc-5103-43ae-b79a-707fda589b49
package idba9c9262-eefd-4e81-a5f4-adaf98850329
position3
revision id7ab4d990-4729-4ec2-956e-b5a833157046
stateactive