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URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=06a11454-be3e-4f3c-aa4a-9a11346730f6&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques...

Source: PPRN - Zone réglementée du PPR Inondation - REHON (54451)

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 1 an
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package idf15c3385-4a01-46b6-9f3e-4e6206f9d193
position5
revision idb021e89f-0bc3-4c9c-92b8-c0ef2c88cc5b
stateactive