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URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=c7ad9fa0-d6ce-4a18-896e-819b736f503e&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers :...

Source: Informations surfaciques de la carte communale de Luyères

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
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package id9c1d7852-b9ad-4230-ba73-bd7a1f589b2d
position4
revision id547c2ac4-5b25-4ccb-81a9-f7dacfe894fa
stateactive