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PT3_ASSIETTE_SUP_L_068

URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_38078/da18b72e-43fd-4ac2-9b2c-c5861cf8fda1.internet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities

Issu de l'abstract du jeu de données

Les servitudes de catégorie PT3 concernent les servitudes sur les propriétés privées instituées au bénéfice des exploitants de réseaux de télécommunication (communication électronique)...

Source: Table contenant les assiettes linéaires liées aux servitudes de la catégorie PT3 (propriétés privées instituées au bénéfice des exploitants de réseaux de télécommunication) dans le Haut-Rhin

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Informations additionnelles

Champ	Valeur
Dernière modification de la donnée	inconnu
Dernière modification de la métadonnée	inconnu
Créé le	inconnu
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Licence	Autre (Fermé)
Créé le	Il y a 24 jours
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