N_PRESCRIPTION_PCT_10093_010

URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37960/155ce5bd-d289-42eb-b9bc-59d8363ea3d8.internet.map

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription ponctuelle du PLU de Chaumesnil

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format WFS
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
formatWFS
id15f1ed21-8fba-4168-aaa2-4e891ac80f4c
package idea877025-8172-439d-9177-c741711110f6
position8
revision idbfdeade7-ec2c-4e55-916b-41af76ddc1ed
stateactive