Standard-de-donnees-COVADIS-:-Prescription-line ...

URL: http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PRESCRIPTION_LIN_ccccc

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription linéraire du PLU de Dienville

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 1 an
idef4bb3f5-f2c4-4c21-b8ac-02f59866d75c
package id3ec52c43-5453-4b2a-96b8-c19c8334a182
position2
revision id3c876b01-3410-47b3-9fea-1639c2aa78e0
stateactive