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URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=10ab56a7-b86b-49b3-b21d-3a2449808d65&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques...

Source: PPRN - Zone réglementée du PPR Inondation - MONT-SAINT-MARTIN (54382)

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 1 an
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package idcf2c3319-722e-40ac-9b10-87a14c9e2d20
position6
revision idd2789f6e-6959-4c73-98b4-d69bfc554d3a
stateactive