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Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription surfacique du PLU de Brienne le Château

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
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package idd2d2f1ac-7047-4cd1-b88e-0133b9aaee1d
position3
revision ide050ce49-8c1a-4c7f-bc1c-c798eb5055b1
stateactive