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URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=e9f790ec-8e8b-4f94-8a67-b03b068b24c7&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Servitudes relatives à la conservation du patrimoine permettant l’exécution des travaux, l'exploitation et l'entretien des ouvrages ainsi que la passage sur les propriétés privées des...

Source: SUP A4 - Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d'eau non domaniaux

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a 5 mois
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revision idbf4b827d-a19e-4a2f-a273-39842d711ae3
stateactive