L_GEN_A4_L_054

URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38050/e9f790ec-8e8b-4f94-8a67-b03b068b24c7.internet.map

Issu de l'abstract du jeu de données

Servitudes relatives à la conservation du patrimoine permettant l’exécution des travaux, l'exploitation et l'entretien des ouvrages ainsi que la passage sur les propriétés privées des...

Source: SUP A4 - Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d'eau non domaniaux

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format WMS
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a 5 mois
formatWMS
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package id99d39f0c-8a22-43af-8d1f-d2cbd08366a1
position5
revision idde75d610-c59f-4b92-86b4-472bc56eef1b
stateactive