N_DOCUMENT_PPRT_S_055

URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38052/9d7a442b-be65-4a86-862f-1e7968c22dbe.internet.map

Issu de l'abstract du jeu de données

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument...

Source: Document PPRT sur le département de la Meuse (55)

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Créé le inconnu
Format WFS
Licence Autre (Fermé)
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