Vue-HTML-des-metadonnees-sur-internet

URL: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-af00b78b-6a97-465f-a6b5-bb39e377b903

Issu de l'abstract du jeu de données

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles...

Source: Zonage du PLU de La Motte Tilly

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
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package idc67d3878-75ec-4510-8b8b-b4b57fd2db6b
revision idf3b9c20c-c850-4e68-9da9-e7a25d4a6c45
stateactive