N_PRESCRIPTION_SURF_10063_010

URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37960/2a736383-2d0e-44cd-b263-a43c4684cda1.internet.map

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription surfacique du POS de Brienne la Vieille

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format WMS
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
formatWMS
id7a665e40-4bca-47a6-8047-a7c6d3d2f54f
package idc67d3a1c-1e83-4dae-82ab-e674aa86fc16
position5
revision idd6560137-660b-43f3-9af6-fabdc9030d01
stateactive