A5_GENERATEUR_SUP_L_010

URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37960/e7d98b53-c2d9-4d24-9bb1-45603acf9066.internet.map

Issu de l'abstract du jeu de données

Les servitudes de catégorie A5 concernent les servitudes relatives aux canalisations publiques d’eau et d’assainissement. Il est institué au profit des collectivités publiques, des...

Source: Générateur de la servitude canalisation d'eau potable dite A5 dans l'Aube

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Créé le inconnu
Format WFS
Licence Autre (Fermé)
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