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Issu de l'abstract du jeu de données
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques...
Source: PPRN – Zone réglementée du PPRN MT - Coteau de Moselle - MARON (54352)
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Informations additionnelles
Champ | Valeur |
---|---|
Dernière modification de la donnée | inconnu |
Dernière modification de la métadonnée | inconnu |
Créé le | inconnu |
Format | inconnu |
Licence | Autre (Fermé) |
Créé le | Il y a plus de 2 ans |
id | 1607e8c9-ae0d-43fd-8e87-2ec71ee2c52b |
package id | 86419b0e-ca0c-425b-8d05-40eb723aa1f5 |
revision id | 92ac8502-c7c0-4b4d-8990-73defdad903b |
state | active |