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URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=a847ebdb-fa7f-4e01-9ae6-ffdfd4208458&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Ce périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Il vaut servitude d'utilité publique PM1 pour les PPRN.

Source: PPRN – Périmètre du PPR Inondation - CONS-LA-GRANDVILLE (54137)

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
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package idf3bf9283-8a0c-495e-8636-6c226c29a8d4
position6
revision id659db0bc-d85e-463f-b27d-07152c7f3504
stateactive