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URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=a847ebdb-fa7f-4e01-9ae6-ffdfd4208458&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Ce périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Il vaut servitude d'utilité publique PM1 pour les PPRN.

Source: PPRN – Périmètre du PPR Inondation - CONS-LA-GRANDVILLE (54137)

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
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package idf3bf9283-8a0c-495e-8636-6c226c29a8d4
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revision idea5deeb6-5932-4af0-882b-049392bc0c42
stateactive