Standard-de-donnees-COVADIS-:-Prescription-surf ...

URL: http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PRESCRIPTION_SURF_ccccc

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription surfacique du PLU de Vallant Saint Georges

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
idc56eac17-e7ef-431d-aca0-8bb55f59722a
package id3b925a4d-06dd-4f66-b8e3-82d8fa890fb6
position2
revision id2a4b1baf-4cba-44bc-a162-dd96f37a0736
stateactive