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URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=1cfd2187-a2e0-41d7-b394-033bb586a310&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription surfacique du PLU de Barberey Saint Sulpice

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 1 an
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package id6b535829-7c1a-4116-8df9-c6c16b1a9cf5
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stateactive