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URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=f89e5418-853c-4a1e-8137-0df1e90bd757&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques...

Source: PPRN - Zone réglementée du PPR Inondation - MAXEVILLE (54357)

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 1 an
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package idb2092462-4895-457f-90ea-f7f37845706a
position5
revision id699dbfb8-47a3-40f1-947f-a2ad99b46416
stateactive