N_PRESCRIPTION_LIN_10053_010

URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37960/08b413ff-580d-4b8c-9ad0-97e8ccc40089.internet.map

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescriptions linéaires du PLU de Bouranton

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format WMS
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
formatWMS
ide320154a-9849-4048-ae5f-0b7ccb18f897
package id5ebc9193-22a4-44bb-b4c6-a697ee16e793
position5
revision id2b4b75b3-ea00-4e1d-afb1-8bbb6c26a433
stateactive