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URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=db47c497-357e-4b59-82f3-17b1a45b0adc&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

En application de l’article R.111-3 du code de l’urbanisme, ces zones délimitent les risques d’affaissements dus à la dissolution du sel. L’article R.111-3, approuvé par arrêté...

Source: PPRN - Zone réglementée par l’article R111-3 sur la commune de LENONCOURT (54311)

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 1 an
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package id6ec61e4d-5390-4c48-b55b-dd78b7e166a5
position5
revision id0b6ac154-d33e-4062-b9ef-c5c667130eb0
stateactive