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URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=2062f440-0b63-489b-9a24-1a4c80744328&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription linéraire du PLU de Vauchassis

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
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package id4f0bc1f4-6e9a-447c-acbd-37b24316792b
position3
revision idfeaba899-4e88-4cbf-a604-9faa233c4b0a
stateactive