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Issu de l'abstract du jeu de données
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques...
Source: PPRN - Zone réglementée du PPR Inondation - XEUILLEY (54596)
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Informations additionnelles
Champ | Valeur |
---|---|
Dernière modification de la donnée | inconnu |
Dernière modification de la métadonnée | inconnu |
Créé le | inconnu |
Format | inconnu |
Licence | Autre (Fermé) |
Créé le | Il y a plus de 2 ans |
id | 55668cc5-cb5f-4675-ab0f-09d8eccb6726 |
package id | 1dfc796b-207c-4195-bf3c-9029357fe9ed |
position | 5 |
revision id | d8e33af2-9a25-41da-9d04-8b240f257c2c |
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