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URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=8b3afe9f-7f84-4280-adfe-47b7e9656572&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques...

Source: PPRN - Zone réglementée du PPR Inondation - XEUILLEY (54596)

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
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package id1dfc796b-207c-4195-bf3c-9029357fe9ed
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revision idd8e33af2-9a25-41da-9d04-8b240f257c2c
stateactive