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URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=22c065cf-c998-48e7-bcc6-acf4c0bbd696&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Ce périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Il vaut servitude d'utilité publique PM1 pour les PPRN.

Source: PPRN – Périmètre du PPR Inondation - CUTRY (54151)

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 1 an
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package idd5b4343c-5a4e-4464-9b6c-0da20e575e3a
position6
revision idf2943f4b-c0c4-4398-8c91-6270b35c47f4
stateactive