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URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=89aea0eb-5a4d-42fb-a8f8-7c32b3491601&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription surfacique du PLU de Bayel

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
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package idf5e386ce-b801-4bc3-bd35-3d6f13e590e3
position3
revision idaae3ba67-f08b-4a1a-bab1-e108e6f174a9
stateactive